3CTACA

3ctacaLa CARSAT Centre Ouest a éditée une recommandation spécifique pour la conduite en sécurité des Transgerbeurs et Transpalettes électriques d’une levée supérieure à 0.80m.

Cette recommandation précise, à la manière des recommandations CACES®, la méthodologie, les contrôles et les connaissances nécessaires d’évaluer chez un salarié avant de lui délivrer une autorisation e conduite pour les matériels concernés.

Cette recommandation est applicable et donc considérée par les juges, en cas d’accident, comme « la règle de l’art » en matière de contrôle et de la validation des connaissances qui doivent être réalisés par l’employeur avant de confier ou d’autoriser un salarié à manipuler ces matériels.

La conduite de ces équipements est donc de facto considérée comme un poste à risque devant être consigné sur le Document Unique et les mesures afin de la faire disparaître ou à minima le réduire également notifiés, au risque en cas d’accident de voir la responsabilité du chef d’entreprise engagée à titre personnel (manquement délibéré à une obligation de sécurité)

Pour plus d’information n’hésitez pas à nous contacter

enveloppe bleueLa CARSAT Centre Ouest couvre les départements suivants (zone géographique d’application de la recommandation 3CTACA):

  • Charente (16)
  • Charente Maritime (17)
  • Corrèze (19)
  • Creuse (23)
  • Deux Sèvres (79)
  • Vienne (86)
  • Haute Vienne(87)

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